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Les activités commerciale, artisanale, industrielle ainsi que les professions libérales d’architecte, d’ingénieur, d’expert-comptable, de conseil économique, de conseil en propriété industrielle et de géomètre sont soumises à l’autorisation d’établissement.
L’accès à ces activités est donc obligatoirement et préalablement subordonné à l’obtention de l’autorisation d’établissement, pour laquelle l’accomplissement des conditions d’honorabilité et de qualification professionnelles est requis.
Si le critère de l’honorabilité ne varie pas en fonction de l’activité exercée, celui de la qualification professionnelle, qui est à chaque fois spécifique, doit cependant être déterminé pour chaque activité.
Les modalités d’obtention de l’autorisation d’établissement permettant l’accès aux différentes activités professionnelles peuvent être consultées ci-après.
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